by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Pourquoi utiliser le démembrement en assurance-vie ?

Préparer sa succession est pour certain une épineuse question. Ainsi, comment faire transmettre un patrimoine acquis au cours de sa vie, pour protéger ses proches, et pour limiter une fiscalité qui se révèle vite étouffante sur ce sujet. 

C'est dans ce cadre que le démembrement de propriété est une notion très répandue pour optimiser la transmission d’un bien immobilier. C’est d’ailleurs l’une des principales dispositions mises en place en matière de transmission.

Ce qui en revanche est méconnu, c’est le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. A l’image d’un démembrement classique de propriété, cette disposition consiste à distinguer pour un contrat d’assurance-vie donné deux parties.
D'une part, un usufruitier qui pourra jouir de l’épargne présente sur le contrat au moment du décès. D'autre part, un nu-propriétaire à qui le capital sera transmis à terme.  Il s’agit donc d’une technique permettant de transmettre un capital en deux temps.

La clause bénéficiare du contrat d'assurance-vie

Pour rappel, un contrat d’assurance-vie est un dispositif d’épargne très performant, qui va permettre au souscripteur de dynamiser son épargne dans la durée, dans un cadre fiscal attractif et en conservant la disponibilité de ses fonds. 
Mais c’est également un outil majeur et parmi les plus performants, pour organiser son patrimoine et préparer la succession.

En effet, au moment de la souscription du contrat, il convient de désigner un bénéficiaire (ou plusieurs). C’est une étape primordiale puisqu’il s’agit de désigner la personne qui héritera de l’intégralité de la somme présente sur le contrat sans droits de succession jusqu’à 152.500€ (pour tous les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur).

La clause bénéficiaire peut alors être "standard" et désigner les ascendants ou descendants du souscripteur à savoir le conjoint (marié ou parcé), les enfants (renoncants ou non) voire les petits-enfants. Mais la clause peut aussi être personnalisée. Dans ce second cas, il convient de nommer spécifiquement la personne désignée bénéficiaire du contrat.

Ce bénéficiaire peut donc être la personne de son choix, à condition qu’il soit mentionné dans la clause bénéficiaire du contrat. Cette fameuse qui clause qui permet donc d’optimiser la succession d’un patrimoine financier.

Et la clause bénéficiaire peut se démembrer, ce qui renforce son intérêt dans la transmission d’un patrimoine conséquent.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Lorsqu’une clause bénéficiaire est démembrée deux parties sont par conséquent identifiées : l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Ainsi, au décès du souscripteur et suite au démembrement, l’épargne est versée en totalité à l’usufruitier.  Dans cette situation, on parle plus spécifiquement de quasi-usufruit, car le sous-jacent est consommable.
L’usufruitier peut alors librement utiliser le capital qui lui a été transmis. Toutefois, il ne doit pas oublier qu’il devra restituer au nu-propriétaire à la fin de sa période d’usufruit, un capital au moins équivalent à celui qu’il a perçu.

Dans le cas contraire, et pour éviter d’être lésé, le nu-propriétaire disposera d’une créance de restitution. Celle-ci sera appliquée sur l’actif successoral de l’usufruitier.

Bien souvent, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est utilisée pour protéger le conjoint et optimiser la transmission au profit de ses enfants. Dans ce schéma, le conjoint est désigné usufruitier et les enfants nu-propriétaires du contrat. Ainsi, au décès, le conjoint est protégé puisqu’il dispose d’un capital qu’il peut utiliser à sa guise, qui sera par la suite transmis aux enfants en exonération partielle de droits.

Pour illustrer ce schéma, prenons l’exemple d’un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 300.000€ (versements effectués avant 70 ans), dont la clause a été démembré de la façon suivante : le conjoint est usufruitier et l’enfant est nu-propriétaire.

Au décès du souscripteur, le conjoint devenu quasi-usufruitier est âgé de 65 ans,  la valeur de son usufruit est alors de 40% selon le barème en vigueur. Il s’élève donc à 120.000€.
Par conséquent, la valeur de la nue-propriété est de 180.000€. Comme le conjoint est exonéré de droits de succession, peut importe le support, aucune fiscalité ne s’applique. L’enfant, quant à lui, est soumis au paiement des droits sur la somme qu’il percevra, mais il bénéficie cependant d’une fraction de l’abattement de 152.500€, équivalent à la valeur de sa nue-propriété, soit 60% dans notre exemple.
La taxation s’élève alors à 20% sur un total de 88.500€. Le montant des droits est alors nettement moins élevé que si la clause n’avait pas été démembrée, avec pour seul bénéficiaire l’enfant du foyer.

Le contrat d’assurance-vie est donc un outil majeur de transmission. Cumulé au démembrement de la clause bénéficiaire, l’économie au niveau des droits de succession peut se révéler conséquente.

Mais il ne faut pour autant pas se jeter dans cette disposition sans l’avis d’un professionnel. En effet, toutes les situations ne sont pas compatibles avec cette disposition patrimoniale et seules les personnes disposant d’un patrimoine conséquent sont réellement concernées.

C’est pourquoi nous conseillons vivement de s’adresser à un professionnel pour être accompagné dans cette démarche. Ce conseil permettra de définir un schéma adapté à chaque situation car le démembrement au profit du conjoint et des enfants n’est pas la seule option. Les petits-enfants peuvent intégrés au dispositif ou bien c’est l‘enfant qui peut devenir usufruitier du contrat et le conjoint nu-propriétaire.

Le quasi-usufruit est également un sujet. Car dans ce schéma, les fonds peuvent être intégralement consommés. Le nu-propriétaire ne récupère rien au second décès. Et l’actif successoral au décès du quasi-usufruitier peut ne pas se révéler suffisant pour que le nu-propriétaire applique sa créance. Tout en précisant que le nu-propriétaire sera remboursé après les créanciers bénéficiant d’une sureté ou d’une garantie, car il est un créancier chirographaire.

Pour éviter ce genre de situation, il convient de rédiger une convention de quasi-usufruit, convention dans laquelle figure notamment le montant de la créance de restitution. Et pour qu’elle ne subisse aucune contestation, il est préférable de la rédiger à l’aide d’un notaire.

Une autre possibilité dans l’organisation du démembrement de la clause, consiste à imposer une clause de remploi (réinvestissement dans un bien immobilier par exemple). Autrement dit, cela réduit les possibilités d’utilisation pour l’usufruitier et donc les potentiels conflits à terme