Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Peut-on démembrer un contrat d'assurance-vie ? Si oui, quels-sont les avantages?

Qu’est que le démembrement ?

Le démembrement de propriété va correspondre à un ensemble d’ayant droits, ce qu’on nomme les bénéficiaires qui vont se répartir la propriété, le bien démembré. Ainsi, on aura d’un côté l’usufruitier, celui qui va pouvoir jouir, utiliser le bien, en recueillir ce qu’on nomme les fruits « les revenus » le produit, ici l’assurance vie. Et de l’autre côté, le nu-propriétaire qui va pouvoir disposer du bien. 

Pour la durée du démembrement, dans le cadre d’un démembrement viager, le ce dispositif va durer jusqu’au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire va alors pouvoir récupérer la pleine propriété du bien. Le deuxième cas est lorsque la durée est déterminée à l’avance.

Comment s’applique le démembrement pour un contrat d’assurance vie ?

Le démembrement peut en effet trouver à s’appliquer par le biais de « la clause bénéficiaire » du contrat d’assurance vie. Permettant ainsi de pouvoir faire bénéficier à plusieurs bénéficiaires de l’enrichissement de ce capital placé au sein d’une assurance vie.

Le souscripteur devra alors rédiger, et joindre au contrat d’assurance vie une « clause bénéficiaire détaillant avec précision la répartition de chacun des bénéficiaires et leur part auquel ils auront droit.

Combinaisons entre Assurance vie et démembrement

Une particularité de l’assurance vie et avant tout pour son investisseur s’assurer de sa transmission. En effet, il est possible pour le souscripteur de démembrer son assurance vie, en désignant :

  • Sa conjointe bénéficiaire de l’usufruit

  • Et ses enfants qui vont bénéficier de la nue-propriété

​​A quelle clientèle est préconisé ce type de dispositif

Au préalable, les particuliers concernés vont regroupés ceux qui ont un patrimoine dont sa valeur totale dépasse les plafonds d’exonération. (Respectivement 100 000 € pour chaque parent à leurs enfants, opération réalisée tous les 15 ans et un abattement d 152500€ par enfant). Ce sont donc les plus fortunés pour lequel ce dispositif est très intéressant.

  • Les avantages 

Les avantages à démembrer un contrat d’assurances vie sont multiples. Tout d’abord, le démembrement ne va prendre effet que lorsque l’assuré décède. Les avantages vont donc permettre à celui-ci avant son décès d’organiser la répartition de plusieurs bénéficiaires d’un capital dont le but est de fortement diminuer les droits de succession. Cependant, le démembrement c’est aussi pouvoir transmettre son patrimoine au fil des générations et de protéger le conjoint survivant.

Transmission du patrimoine au conjoint survivant

Au décès du souscripteur, celui grâce à la clause bénéficiaire peut faire en sorte que le capital acquis grâce à l’assurance vie peut revenir en totalité à son conjoint.

Le souscripteur peut également attribuer à ces enfants le bénéfice avec une créance de restitution qui vaut sur la succession de l’usufruitier.

Particularité de l’assurance vie est de pouvoir protéger le patrimoine au vu de le léguer à moindre coûts aux bénéficiaires (généralement les enfants et la conjointe). Avec le démembrement on va donc optimiser cette succession ou donation en réduisant à leur maximum « les droits de succession ».

Le démembrement est totalement gratuit au profit de la transmission à ces proches ; soit à ces enfants et sa conjointe.

Au décès de l’assuré, l’usufruitier reçoit le capital disponible sur le contrat d’assurance vie, aux vues des règles établies par la succession. L’usufruitier peut alors bénéficier, profiter des intérêts générés par ce capital. Ces intérêts, l’usufruitier devra les restituer dans son intégralité au moment où arrivera à terme démembrement.

Au décès de l’assuré, le nu-propriétaire ne perçoit pas de rente mais se voit attribuer un droit futur sur une part du capital versé par le souscripteur du contrat. Il est donc propriétaire d’une créance qui vaudra au jour du décès de l’usufruitier. Ce jour-là, le nu-propriétaire récupèrera alors la créance, deviendra alors propriétaire de toutes les sommes investies au terme du démembrement.

De plus, une anticipation de l’assurée au sein de la clause bénéficiaire est primordiale, assurant que le nu-propriétaire ne devra payer des droits de succession à son décès,

Dans le cadre de la succession de l’usufruitier.

Quelle fiscalité pour les conjoints et les enfants de l’assuré décédé ?

Pour le conjoint :

Celui-ci, au titre de « usufruitier » et de « conjointe » de l’assuré décédé, ne devra rien payer à l’administration fiscale sur le capital perçu au moment du décès. En effet, depuis la loi TEPA en 2007, celle-ci protège le conjoint qui est exonéré d’imposition sur le capital.

Pour les enfants :

Les enfants chacun « nu-propriétaire », seront soumis à la fiscalité classique de l’assurance-vie. Le capital ainsi démembré, sera taxé sur le montant de la valeur de la nue-propriété. Cette valeur est prise est déterminée par rapport à l’âge du conjoint usufruitier au moment où intervient le décès de l’assuré. De plus chacun des enfants pour alors bénéficier d’un abattement de l’ordre de 152 500 €.

Exemple de transmission d’un contrat d’assurance vie démembré :

Mr Giraud à inscris dans la clause bénéficiaire, ces enfants respectivement nu-propriétaire et sa femme usufruitier au contrat d’assurance-vie d’un montant de 500 000 €. Au décès de l’assuré Mr Giraud le démembrement s’applique, sa femme avait 75 ans.

Dans un premier temps l’usufruit c’est-à-dire l’épouse va recevoir au regard de l’administration fiscale et au regard du barème 500 000 * 30 % = 150 000 €. Grâce à la nouvelle loi TEPA, la femme de Mr Giraud va donc être totalement exonérée d’impôt.

Dans un deuxième temps les enfants reçoivent la nue-propriété, soit 500 000 *70% = 350 000€ avec un droit à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Démembrer son contrat d’assurance vie est donc une solution adaptée au vue d’une optimisation efficace de la transmission de son patrimoine, garantissant pour le souscripteur lors de son décès une protection pour ces proches afin qu’il puisse hériter de son patrimoine sans connaitre un coût fiscal important, voire nul.