by EUODIA
Un conseil éthique
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Peut-on démembrer un portefeuille de valeurs mobilières ?

Un portefeuille de valeurs mobilières regroupe un ensemble d’actions, d’obligations, ou encore d’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Sa diversification lui permet de moduler entre rendement, risque, diversité des supports, stratégie à court, moyen ou long termes, etc. Ce portefeuille est accessible après l’ouverture d’un compte-titres où seront effectuées les opérations d’achats et de ventes, sur toute la durée de vie de ce dernier. Mais à partir de là peut-on détenir ce dernier, d’une manière différente qu’en pleine propriété comme il est normalement d’usage ?

Qu’est-ce que la propriété ?

Si on se réfère à la définition stricto sensu de cette dernière, on pourrait la définir comme étant le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, de manière exclusive et absolue, dans la limite formulée par la loi. Cette définition regroupe deux pans, le droit de jouir et d’user d’un bien d’un bien et de l’autre le droit d’en disposer. Ces deux parties peuvent se segmenter, et se rassembler pour former ce qu’on appelle la pleine propriété, donc le droit de jouir et de disposer d’un bien. Le droit de jouir se nomme l’usufruit, soit le droit d’user du bien, d’en récolter les fruits et par conséquence, le droit s’usage, par exemple concernant un bien immobilier, ceci permettra d’y vivre mais aussi de percevoir les loyers issus de la location de ce dernier. Le droit de disposer du bien est quant à lui nommé la nu propriété, qui permet à son possesseur de vendre, de donner et de modifier le bien sur lequel il a des droits. Par conséquent, chacune des deux parties de la propriété offrent des avantages à celui qui en disposent et donne un plein droit à celui qui a les deux. 

Mais quel est l’avantage à démembrer un bien ?

L’avantage du démembrement

Segmenter ce droit est toujours sur une période déterminée ou alors jusqu’au décès de l’usufruitier, moment où le nu-propriétaire récupère le plein droit de propriété sur le bien en question. Cet avantage offre durant la période de division du droit de propriété divers avantage. L’usufruitier dispose des fruits du bien, donc ses possibles revenus ou le droit d’en disposer mais par conséquent, il sera soumis à l’imposition qui lui est dû sur ce bien, car il en dispose et en jouit. A contrario, le nu propriétaire va quant à lui, détenir le bien, mais ne profitant pas des avantages liés à l’usufruit du bien, se verra donc non fiscaliser sur ce dernier.

L’avantage est donc avant tout lier à des questions fiscales et mais aussi de répartition de la propriété, ce qui permet de pouvoir faire bénéficier à deux parties des droits sur un bien.

Par exemple, sur un bien immobilier, l’usufruitier sera donc en droit de pouvoir disposer de ce bien en y vivant ou en le louant, mais sera soumis à l’impôt sur ce dernier, quant au nu-propriétaire, il se verra non imposer sur ce dernier, et qui plus est, s’il est possiblement assujetti à l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière), il ne verra pas le montant de ce dernier grandir via la détention de ce bien.

Bien sur ce droit peut être applicable à divers produits, qu’ils soient immobiliers ou financiers, d’où la possibilité de démembrement sur un portefeuille immobilier.

Le fonctionnement du démembrement sur un portefeuille immobilier

L’usufruitier peut gérer le portefeuille, via notamment des arbitrages, qui passent par la vente et l’achet de certains titres. Malgré tout, via les dispositions du démembrement, il sera tenu de réinvestir les fruits des ventes possible au sein du portefeuille, mais il pourra profiter des revenus tirés de ce dernier. Il sera dans l’obligation d’informer le nu-propriétaire de l’évolution et de la valorisation du portefeuille.

Concernant l’imposition, l’usufruitier devra s’acquitter de la taxation, concernant les revenus tirés des valeurs mobilières. Pour ce qui est du propriétaire, il devra quant à lui payer l’imposition lier aux plus valus réalisées, si ces dernières sont employées dans l’achat de nouveaux titres. Bien sûr, il peut être conventionné que le nu-propriétaire et l’usufruitier paie ensemble l’impôt sur les plus valus.

Relation entre usufruitier et nu-propriétaire

Comme notifier juste avant, il est possible de lier les deux parties via une convention, qui facilitera les échanges entre elles. De possible points de divergences peuvent exister entre eux, concernant la gestion ou l’imposition. Il suffira donc au deux parties, d’en informer l’établissement qui gère ce dernier. Cette option ne concernant que le démembrement de portefeuille au moment d’une succession, cette dernière est irrévocable.

Ceci offrira donc l’usufruitier des rentes lier aux bénéfices réalisés sur ce portefeuille, et au nu-propriétaire, un droit de propriété sur ce dernier. L’usufruit s’éteignant au décès de la personne qui en dispose, avant d’être intégré pleinement à la pleine propriété qui sera rendu au nu-propriétaire. Ce cas de figure est donc souvent l’effectif entre deux parties, où la plus âgée se verra remettre l’usufruit et la plus jeune la nu propriété, leur permettant de bénéficier d’un démembrement, ce qui sera d’autant plus avantageux au moment de la réunion des pièces de la propriété, car le nu propriétaire ne paiera pas de droits sur la partie qu’il récupéra, c’est-à-dire l’usufruit.

Pour conclure, le démembrement est donc une méthode efficace pour répartie la propriété entre deux parties, qui auront chacune des droits et devoir sur un bien. Bénéficiant d’avantages et d’inconvénients, ce qui permet au deux parties de bénéficier de droits non négligeable sur le bien en question. Cette méthode peut être étendue à divers produits comme un portefeuille de valeur mobilière, où ceci offrira divers avantages, notamment au niveau successoral, ce qui pourra être une aubaine pour les bénéficiaires, aussi bien pour l’usufruitier qui bénéficiera des revenus, que pour le nu-propriétaire qui pourra récupérer la totalité de la propriété au moment du décès de l’usufruitier et ceux sans payer d’avantages de droits de succession.    

Cette solution est donc un bon moyen de répartir la charge en termes de fiscalité entre les deux parties, surtout si ces derniers le fond auprès de l’organisme financier qui gère le portefeuille.