by EUODIA
Un conseil éthique
pour un patrimoine durable

Le démembrement : un outil patrimonial successoral ?

Le démembrement est une pratique fréquemment utilisée pour optimiser la transmission d’un patrimoine. Il peut alors s’agir d’un démembrement sur un bien immobilier (le plus fréquent) ou du démembrement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier reste néanmoins méconnu, nous reviendrons sur ce point dans un second temps.

Le démembrement immobilier

Lorsque l’on dispose d’un patrimoine immobilier, l’abattement fiscal en cas de donation entre les parents et les enfants, d’un montant de 100.000€ et disponible tous les 15 ans peut ne pas suffire. C’est dans ce scénario que le démembrement intervient, puisqu’il va permettre, en complément de l’abattement précité, d’organiser la succession.

Le principe du démembrement consiste à dissocier, sur un bien immobilier, la nue-propriété et l’usufruit. La nue-propriété désigne le fait d’être propriétaire du bien sans pourvoir en profiter. Et à l’inverse, l’usufruit décrit le fait de pouvoir en profiter sans en être propriétaire.

Prenons l’exemple d’un couple, qui dispose d’un bien immobilier d’une valeur de 300.000€ et qui souhaite organiser la succession en faveur de leur fille unique (en sachant que l’abattement de 100.000€ par parent a été utilisé).

Sans disposition particulière, voici ce que leur fille devra honorer au moment de la succession :

-       5% jusqu’à 8.072€

-       10% de 8.072€ à 12.109€

-       15% de 12.109€ à 15.932€

-       20% de 15.932€ à 300.000€

Pour éviter le paiement de droits trop élevés, les parents peuvent effectuer un démembrement viager de propriété sur ce bien immobilier, avec donation de la nue-propriété à leur fille. Par cet intermédiaire, la fille devient donc nue-propriétaire  et les parents usufruitiers. S’il s’agit de la résidence principale des parents, ceux-ci continuent de l’occuper mais leur fille devient propriétaire. Et s’il s’agit d’un bien locatif, les parents continuent de percevoir les revenus mais la fille devient propriétaire.

Au décès des parents, la fille récupère l’usufruit, elle devient pleine propriétaire du bien immobilier.

Dans ce schéma, les droits de succession concernent uniquement la valeur de la nue-propriété, qui est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Ainsi, dans notre exemple, si l’âge des usufruitiers est compris entre 61 et 71 ans, la valeur de la nue-propriété correspond à 50% de la valeur totale du bien.  
Les droits seraient alors calculés sur une valeur de 150.000€ et non plus 300.000€.

Par ailleurs, il convient de préciser que plus l’usufruitier est âgé moins le barème est intéressant.

De plus, un démembrement viager est réalisé par l’intermédiaire d’un notaire. Cette opération peut être effectuée après l’acquisition du ou des biens immobiliers, mais également lors de l’acquisition dans certains cas. Et cette démarche concerne à la fois la résidence principale mais également tous les autres biens immobiliers ou supports d’investissement (la SCPI par exemple) détenus en son nom.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Pour ceux dont le patrimoine est plus financier, et organiser autour de contrats d’assurance-vie, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire des contrats concernés.

Pour rappel, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance permet de désigner l’identité de la personne qui héritera des fonds présents sur le contrat en cas de décès du souscripteur. Les fonds versés sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152.500€ (pour tous les versements effectués avant le 70ème anniversaire du souscripteur). L’attrait successoral de l’assurance-vie n’est donc pas à argumenter mais cela peut ne pas suffire.

Et c’est dans ce cas que le démembrement de la clause bénéficiaire prend tout son sens.

 A l’image d’un démembrement immobilier, l’idée est de dissocier pour un même contrat, un usufruitier et un nu-propriétaire. Plus spécifiquement, on parle de quasi-usufruit dans la mesure où le sous-jacent est consommable.

L’usufruitier dispose alors de la jouissance du contrat et le nu-propriétaire en est simplement propriétaire.

Le schéma classique consiste à désigner le conjoint survivant comme usufruitier afin de ne pas le laisser démuni et les enfants deviennent nus-propriétaires.

Par cette disposition, au décès du souscripteur, le somme est intégralement versée au conjoint survivant (en franchise de droits de par son statut de conjoint marié), qui peut alors l’utiliser comme il le souhaite. Il reste donc protégé.

Mais cela permet également d’optimiser la transmission au profit du ou des enfants, car les droits seront calculés sur la valeur de la nue-propriété. A nouveau, c’est le barème fiscal en vigueur qui détermine la valeur de la nue-propriété en tenant compte de l’âge de l’usufruitier.

A nouveau, prenons l’exemple d’un contrat d'assurance-vie d’une valeur de 600.000€, dont la clause bénéficiaire a été démembrée, désignant le conjoint survivant comme usufruitier et la fille unique comme nue-propriétaire.
Nous précisons également que le contrat a été exclusivement alimenté avant le 70ème anniversaire du souscripteur.  

L’usufruitier est âgé de 65 ans. Selon la barème, la valeur de la nue-propriété correspond à 60% de la valeur totale.

Cela signifie donc que d’une part, la conjoint survivant hérite de l’intégralité de la somme sans droits de succession. D’autre part, la fille unique se voit transmettre un capital dont la valeur retenue pour le calcul des droits est de 360.000€ (au lieu de 600.000€ initialement). De plus, le nu-propriétaire conserve une partie de l’abattement de 152.500€ (à hauteur de la valeur de la nue-propriété)

Les droits seront alors calculés de la façon suivante :  (360.000€ - 91.500€)*20% = 53.700€.

En comparaison, si la clause n’avait pas été démembrée, les droits de succession s’élèveraient à 89.500€.

Il convient de préciser que le schéma (conjoint/enfant) détaillé dans cet exemple ne constitue pas la norme (juste le schéma le plus fréquent). Il n’y a pas de restriction, il convient d’adapter le démembrement à la situation de l’investisseur. C’est un point essentiel qu’il convient de bien appréhender, afin de répondre aux objectifs de chacun.

Nous tenons également à ajouter que pour mener à bien cette réflexion, il est important de bien en mesurer les enjeux. Et notamment la liberté octroyé à au quasi- usufruitier, qui peut très bien dépenser l’intégralité de la somme. Le nu-propriétaire ne récupère alors d’une créance de restitution.  

C'est pour ces différentes raisons que nous conseillons vivement de s'adresser à un professionnel de la gestion de patrimoine, pour être guider dans la mise en place d'une telle démarche.