Les droits de succession

Léguer des biens à ses enfants, ou à des héritiers est une démarche délicate sur le plan fiscal. Simuler le calcul de leurs droits de succession, via le démembrement, pour mettre vos légataires à l’abri.

Comprendre le démembrement

Le démembrement est un mécanisme juridique permettant au propriétaire d’un bien (immobilier par exemple) de séparer le droit de propriété de celui-ci en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. C’est un mécanisme particulièrement avantageux lorsqu’il s’agit de s’acquitter de droits de succession.

En effet, le recours à ce mécanisme permet au titulaire de la nue-propriété de bénéficier de défiscalisation, et à l’usufruitier de continuer à tirer des revenus du bien démembré. Par exemple, lorsqu’un parent a recours au démembrement d’un bien immobilier, les enfants (détenteurs de la nue-propriété) ne payeront que 60% de sa valeur réelle, si aucun abattement n’est appliqué. Dans le cas contraire, l’application d’un abattement diminuera davantage le montant des droits de succession dont les bénéficiaires se seraient acquittés.

Le démembrement peut aussi concerner des valeurs immobilières, ou un contrat de capitalisation. Dans ce cas, le donateur usufruitier conserve également les dividendes et intérêts, tandis que les donataires bénéficieront d’un bien sur lequel la valeur taxable est réduite.

Simuler les droits de succession en ligne

Le calcul des avantages financiers que l’on a procédé à une donation démembrée peut s’avérer souvent rébarbatif. Pour pallier cette difficulté, le site du journal économique « les Echos » propose la simulation des droits de succession. Il suffira, pour ce faire, d’entrer quelques informations pour avoir une simulation précise du montant des droits de succession en cas de décès du donateur. Les rubriques sont renseignées par étapes, en commençant par l’âge, le statut matrimonial, le nombre d’enfants et d’enfants propres, le régime de matrimonial, etc. Puis viennent les informations sur le patrimoine (résidences, épargnes, biens immobiliers, etc.).

La première étape concerne les renseignements d’ordre général. Par exemple : Vous êtes né en 1956, marié. Votre conjoint est né en 1967. Vous avez eu ensemble 2 enfants, votre régime matrimonial est celui de la séparation de biens, et vous avez choisi la totalité en usufruit concernant la donation entre époux.

Puis vous déclarez votre patrimoine propre…

Vous possédez une résidence d’une valeur de 200 000 euros, des résidences secondaires de 150 000 euros et des meubles meublants de 80 000 euros. En plus, vous avez des dépôts à vue et épargne à court terme de 20 000 euros, et une épargne à moyen et long terme (hors assurance) de 90 000 euros.

Vous avez choisi l’application de l’abattement sur la résidence principale au premier décès et ni vous, ni votre conjoint n’a de dette. Par ailleurs, vous avez souscrit un contrat d’assurance vie-décès, dont vous êtes l’assuré, de 200 000 euros (avec un montant total exonéré de 135 000 euros). Les bénéficiaires sont les enfants, à défaut les héritiers. Vous n’avez pas de contrat dont l’assuré est votre conjoint.

…et ensuite celui de votre conjoint

Votre conjoint possède une résidence principale de 100 000 euros, un immobilier locatif de 65 000 euros, des dépôts à vue de 20 000 euros et une épargne à moyen et long terme de 40 000 euros.

En cas de décès, la répartition de votre patrimoine se fera comme suit

Votre conjoint touchera 324 000 euros d’héritage, 0 euro d’assurance vie, et ne payera aucun droit de succession (transmission nette de 324 000 euros). Quant à vos 2 enfants, ils toucheront, chacun, 108 000 euros d’héritage et 100 000 euros d’assurance-vie (transmission nette de 208 000 euros par enfant).

En revanche, si c’est votre conjoint qui décède, la répartition se fera comme suit
Vous toucherez 115 000 euros d’héritage, 0 euro d’assurance-vie et ne payerez pas de droits de succession (transmission nette de 115 000 euros). Les enfants eux, toucheront chacun 57 500 euros d’héritage, 0 euro d’assurance-vie et ne payeront aucun droit de succession (transmission nette de (57 500 euros par enfant).

Après ces premiers résultats, vous serez conseillé à souscrire un contrat d’assurance-vie. Il s’agira d’indiquer le nom du contrat, l’assuré, bénéficiaire (conjoint ou enfants, héritiers), puis réorienter les avoirs financiers des époux. Vous pourrez alors mesurer les gains d’impôts réalisables si cette formule était appliquée.