Donation en usufruit

Une donation avec réserve d’usufruit permet de donner la nue-propriété d’un bien c’est-à-dire la faculté de disposer du bien après le décès du donateur tout en conservant l’usufruit c’est-à-dire le droit de percevoir les revenus de ce bien. La donation en usufruit entraîne le démembrement de propriété.

La donation peut concerner seulement une partie du bien

Il est tout à fait possible de prévoir une donation partielle ou en nue-propriété. Il s’agit alors de réaliser un démembrement de la propriété, que ce soit sur un bien matériel, immobilier ou sur une somme d’argent. La propriété est diviser en deux parties de manière juridique : l’usufruit et la nue-propriété.

Lorsque la donation porte uniquement sur la nue-propriété, le donateur garde pour lui l’usufruit du bien. Il en conserve les droits d’usage et peut en percevoir les fruits ou revenus.

Le bénéficiaire de la donation devient détenteur de la nue-propriété c’est-à-dire qu’il peut gérer le bien et en disposer mais aucun des deux ne peut vendre sans l’accord de l’autre. Le bénéficiaire aura la pleine propriété du bien seulement au décès du donateur.

Des droits limités

L’intérêt d’une donation en usufruit est essentiellement fiscal. En effet, lors de cette opération, le bénéficiaire n’est soumis qu’aux droits de donation et bénéficie des abattements correspondants. Il n’a donc pas à payer des droits de succession lorsque le transfert de la pleine propriété se réalise lors du décès du donateur.

Des avantages fiscaux

La donation en usufruit est d’autant plus avantageuse qu’elle est faite tôt. Le montant des droits de donation, tout comme les abattements sont calculés en fonction de différents paramètres.

Il faut prendre en compte la valeur de la nue-propriété elle-même ainsi que l’âge du donateur. Plus ce dernier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété sera faible et moins les droits de donation seront élevés. A titre d’exemple, il faut savoir que lorsque le donateur est âgé de moins de 41 ans, la valeur de la nue-propriété correspond à 30 % de la valeur totale du bien ; lorsque ce donateur est âgé de 72 à 81 ans, la valeur de la nue-propriété s’élève alors à 70 % de la valeur totale du bien.

D’autres avantages

En se réservant l’usufruit, le donateur se réserve les droits sur son bien. L’usufruit peut également être viager ; il s’éteint automatiquement lors du décès de l’usufruitier. Cette donation permet de transmettre un bien à ses héritiers ou à des proches tout en gardant l’usage du bien et en touchant les revenus de ce bien jusqu’à son décès. Ainsi, il est possible de continuer à habiter une maison après en avoir donné la nue-propriété ou bien de percevoir les loyers d’un bien immobilier. Lorsqu’il s’agit d’une donation temporaire, les droits sont de 23 % de la valeur du bien sur une période de dix ans.

Si la donation porte sur un bien immobilier, elle doit obligatoirement être réalisée devant un notaire. Les frais sont alors déduits du capital trasmis.