Tableau de la valeur du démembrement

Tableau de la valeur du démembrement en fonction de l’âge du donataire

Très souvent le choix du démembrement est lié au fait que les personnes souhaitent transmettre leur patrimoine et ce avec l’objectif de réduire les droits de mutations. La volonté de démembrer peut également venir du fait d’une succession avec la présence d’un conjoint survivant et/ou d’enfants. Le tableau ci dessous, vous donne le barème donnant forfaitairement la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitier afin de quantifier les droits de mutations (article 669 du Code des Impôts).

Tableau démembrement

Table de valeur de l’usufruit et de la nue propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier

Afin de déterminer la vrai valeur de la nue propriété, il n’est considéré que des usufruits au jour de la mutation de celle ci. ( voir article 669 du code général des impôts). Il est important de noter que pour l’usufruit pour une durée déterminée ou bien l’usufruit temporaire, elle est à 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans de l’usufruit sans prendre en compte l’âge de l’usufruitier. Les droits de l’usufruitier sont répertoriés dans l’article 582 du code civil : « L’usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils que peut produire l’objet dont il a l’usufruit ».