démembrement

Définition démembrement ?

On définit le démembrement de la manière suivante : «  le démembrement est un mécanisme juridique qui consiste à séparer le droit de propriété en deux parties : l’usufruit (le droit d’utiliser le bien ) et la nue propriété ( propriété d’un bien sans en avoir les droits d’usage) »

Le doyen de la faculté des Sciences économiques et gestion de Clermont-Ferrand et professeur à l’Aurep, Monsieur Jean Aulagnier, définit le démembrement comme « une technique de gestion de patrimoine qui permet d’optimiser la jouissance que plusieurs personnes peuvent retirer de la possession partagée d’un bien »

Le risque majeur du démembrement réside dans cette notion de « partage », cela demande une entente entre les propriétaires.

L’origine du démembrement

L’origine du démembrement de propriété peut provenir soit d’un décès ( Successoral ), soit d’opérations d’ingénierie patrimoniale.

1/ Lorsque l’origine du démembrement prend effet suite à un décès, cela peut provenir soit d’une dévolution légale ( subi )  soit d’une dévolution volontaire c’est à dire d’une libéralité ou d’une convention matrimoniale.

Concrètement, il existe 4 usufruits successoraux:

=> L’usufruit légal = usufruit universel (subi)

Ce dernier s’applique quand aucune disposition n’a été prise. La loi désigne donc les héritiers. Au décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant a le choix entre prendre 1/4 en pleine propriété ou 100% en usufruit sur les biens de la succession du conjoint défunt. Si le conjoint survivant choisit la 2ème option, il sera donc en démembrement avec les enfants, et en usufruit sur TOUS les biens de la succession ( usufruit universel ).

Remarque : En cas de présence d’un enfant d’un premier lit, le conjoint survivant ne pourra opter pour le démembrement mais devra choisir l’option indivision ( donc 1/4 en pleine propriété ).

=> L’usufruit issu d’une donation au dernier vivant ( volontaire )

Dans ce cas, le conjoint survivant aura 3 choix :

1- 1/4 en pleine propriété

2- La quotité disponible ordinaire

3- 100% de l’usufruit => Dans ce cas, il y aura un démembrement de propriété sur tous les biens de la succession même en présence d’enfant d’un premier lit. De plus, le conjoint survivant aura une faculté de cantonnement, c’est à dire de refuser l’usufruit sur certains biens.

=> L’usufruit testamentaire ( volontaire )

Cet usufruit ressemble fortement au précédent, c’est une intention du conjoint de son vivant de donner une libéralité à son conjoint.

=> L’usufruit issu de convention matrimoniale ( c’est à dire issu du contrat de mariage ).

Méthode peu utilisée en pratique.

2/ L’usufruit résultant d’opérations d’ingénierie patrimoniale ( voulu )

L’opération fréquemment utilisée qui entraîne un démembrement est la donation, soit de la nue propriété, soit de l’usufruit pour aider un enfant ou un parent.

La donation avec réserve d’usufruit est utilisée pour commencer à transmettre son patrimoine tout en gardant la jouissance des biens transmis.

démembrement: Sommaire

Comprendre le démembrement en détails avec les explications suivantes :

 L’usufruit : En quoi consiste le principe d’usufruit ? Pour qui ? Comment cela fonctionne ?

La nue-propriété : Qu’est ce que la nue propriété ? Qui est concerné par l’investissement en nue propriété ? Avantages et contraintes de ce montage.

Le démembrement temporaire : Retrouvez ici les explications du démembrement temporaire

Pleine propriété : Consultez cette rubrique permet d’appréhender le principe de pleine propriété

Tableau du démembrement  : Retrouvez dans cette rubrique le tableau du démembrement, avec la valeur de l’usufruit et de la nue propriété selon l’âge des particuliers.

Après avoir compris cette notion de démembrement, vous pouvez consultez nos pages répertoriées thématisées par type de produit :