fiscalité assurance vie

La fiscalité en assurance vie

Les produits financiers générant des intérêts sont soumis à une fiscalité relativement importante. l’assurance vie, elle, présente encore une fiscalité intéressante, qui s’applique sur les retraits ou sur les gains engendrés.

Tableau de la fiscalité en 2014

On peut choisir soit d’assimiler le montant du retrait à la déclaration de revenu et donc une imposition à sa tranche marginale d’imposition, soit d’utiliser le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) à la source, calculé, comme suit, sur la part d’intérêts du retrait:

  • Contrat de moins de 4 ans: PLF 35 %
  • Contrat entre 4 et 8 ans: PLF 15 %
  • Contrat de plus de 8 ans: PLF 7,5 % avec un abattement de 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple

Les évolutions de la fiscalité des contrats d’assurance vie des dernières années.

La fiscalité des contrats d’assurance vie a évolué depuis une trentaine d’années au fil des différentes lois de finance.

  • Contrats souscrits avant le 25 janvier 1983

Exonération d’imposition sur le revenu, sans condition de durée de détention.

  • Contrats souscrits entre 1983 et 1990

Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, depuis 2005, le PLF est possible, aux taux suivants :

Moins de 2 ans PLF 45 %

De 2 à 4 ans PLF 25 %

De 4 à 6 ans PLF 15 %

Plus de 6ans PLF 7,5 % avec abattement de 4600 €

  • Contrats souscrits après le 1er Janvier 1990

Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, depuis 2005, le PLF est possible, aux taux suivants :

Moins de 4 ans: PLF 35 %

De 4 à 8 ans PLF : 15 %

Plus de 8 ans PLF : 7,5 % avec abattement de 4600 €

Il est à noter d’autre part que la fiscalité de l’assurance vie ne s’applique pas en cas de gros accident de la vie ( licenciement, retraite anticipée….) ou s’applique ponctuellement et différemment suivant la date du contrat ou de certains versements.