Nue propriété assurance vie

Nue propriété d’une assurance vie

On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l’issue d’une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d’un nu-propriétaire et quid du démembrement de la clause bénéficiaire d’une Assurance vie ?

Usufruit et nue-propriété d’une assurance vie : la différence

Posséder un patrimoine confère au droit de s’en servir et d’en tirer profits. Lorsque le propriétaire décède, l’usufruit accorde le droit au conjoint survivant d’utiliser le bien à son propre profit, de le louer, de le modifier, de le céder ou de le vendre. La nue-propriété donne le droit aux enfants d’hériter du bien et de l’utiliser sans pour autant leur conférer le droit de le vendre tant que le conjoint reste vivant.

Le concept est plus complexe dans une succession d’assurance-vie. Lorsque le souscripteur décède, les bénéficiaires devront hériter de la totalité de l’épargne. Cependant, si le souscripteur a eu plusieurs enfants, le partage risque de se compliquer. Le contrat stipule alors un démembrement de la clause bénéficiaire. Dans ce sens, l’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaires et la Nue propriété Assurance vie à un autre. Ainsi, le démembrement de clause bénéficiaire permet de transmettre en deux temps le capital aux bénéficiaires. L’usufruitier peut utiliser et dépenser son capital à sa guise, tandis que le nu-propriétaire continuera d’exercer un droit de créance sur le capital de l’usufruit. La situation ne soulève aucune difficulté si les nus-propriétaires et les usufruitiers sont en relation étroite. La seule difficulté réside dans le fait qu’il n’y ait aucun lien de parenté ou affectif entre les deux types de bénéficiaires (héritiers issus d’un remariage, entre autres).

Assurance vie et démembrement : les bénéficiaires

Le contrat d’assurance vie concerne la transmission du capital épargné par le souscripteur aux bénéficiaires. L’usufruitier, lui, n’hérite pas du capital mais juste l’usufruit de celui-ci. À l’inverse, les nus-propriétaires peuvent dépenser le capital mais doivent préserver l’usufruit rattaché à celui-ci.

La clause du bénéficiaire d’une assurance vie doit faire état des détails du démembrement de l’épargne. Le contrat d’assurance-vie démembré devra alors porter les noms de l’usufruitier et des nues-propriétaires. De même, le contrat de clause bénéficiaire doit comporter les noms des bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire les héritiers des nues-propriétaires, dans le cas où les bénéficiaires directs décèdent. Tous ces bénéficiaires ne jouissent d’une existence concrète dans le contrat de Nue propriété Assurance vie qu’après le décès du souscripteur.

Dans le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, la règle veut que l’usufruitier s’acquitte des impôts sur l’intégralité du capital.

Ainsi, la transmission de l’épargne assurance vie aux bénéficiaires se fera dans l’ordre stipulé par la clause bénéficiaire :

-au conjoint légitime si le mariage est toujours effectif jusqu’au moment du décès du souscripteur

-aux enfants légitimes ou aux petits-enfants si les enfants légitimes sont décédés avant le décès du souscripteur

-aux héritiers légaux définis par la Justice ou par testament du souscripteur (enfants adoptés)

 Impôts partagés

Depuis le régime fiscal en vigueur à compter du 31 juillet 2011, toute succession ou donation est assujettie d’impôts et taxes. Dans le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, c’est l’usufruitier qui devra s’en acquitter. Ces impôts sont fixés à 20% du capital avec déduction de 152.500 € de franchise fixe. Toutefois, depuis cette même loi, les enfants de Nue propriété Assurance vie doivent aussi payer des impôts sur leurs parts de capital. Désormais, chaque bénéficiaire, usufruitier et nues-propriétaires doivent s’acquitter d’impôts au prorata de leurs parts respectives de capital.

Cette nouvelle loi est très controversée et fait l’objet de débats, dans la mesure où le fisc soutient que seul l’usufruitier devrait être imposable.

Avantage du démembrement de la clause bénéficiaire pour le nu propriétaire

En assurance vie, il est possible de transmettre son patrimoine via le démembrement de la clause bénéficiaire. Cette technique est régulièrement utilisée pour transmettre son patrimoine à plusieurs personnes. Généralement,  le souscripteur choisit son conjoint comme usufruitier de la clause bénéficiaire et ses enfants bénéficiaires en nue propriété. Ces derniers récupèreront le capital à terme.

Exemple concret d’un démembrement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Jean Jacques, 75 ans de Rennes est marié à Louise, 72 ans. Ils ont 3 enfants de 40, 45 et 50 ans. (Michelle, Bernard et Thierry). Jean Jacques a vendu son entreprise de volets roulants il y a 12 ans, et a placé cette somme sur un contrat d’assurance vie depuis 2001. Il nous demande de simuler l’impact du démembrement de la clause bénéficiaire que pourrait avoir sur son épouse ou ses enfants en cas de décès.

Prenons donc l’hypothèse que Jean Jacques démembre la clause bénficiaire du contrat en donnant l’usufruit à sa femme Louise et la nue propriété à leurs 3 enfants.

Depuis la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011, le fisc considère que l’usufruitier et le(s) nu(s) propriétaires sont conjointement bénéficiaires du capital au prorata de leur part respectives. Ils se partagent donc l’abattement de 152 500 euros. De plus, la prise en compte du calcul de l’impôt se fait par couple usufruitier/nu propriétaire.

Si Jean Jacques décède, Louise à 72 ans, la valeur de l’usufruit serait donc de 30% et 70% pour les nus propriétaires. L’abattement est à calculer entre Louise et chaque enfant.

  • Louise : 152 500 * 30% = 45 750 euros
  • Enfants : 152 500 * 70% = 106 750 euros

Louise bénéfice donc d’un abattement de 137 250 euros (45 750 * 3 ) et les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 106 750 euros.

Calcul de l’impôt à payer :

L’usufruitière, Louise : 0 euros (loi TEPA )

demander à Julien de finir son exemple